Conditions générales

1 · Champ d’application

Les présentes conditions régissent toute prestation que je fournis, en qualité d’entreprise individuelle de droit suisse, à un client particulier ou professionnel.

Elles sont réputées acceptées dès l’acceptation d’un devis, la signature d’une commande, ou le début d’exécution demandé par le client. Une condition d’achat contraire du client ne m’est opposable que si je l’ai acceptée par écrit.

2 · Prestations couvertes

• Support informatique et dépannage — diagnostic, remise en route, assistance à distance ou sur site.
• Installation et configuration réseau — box de l’opérateur, Wi-Fi et répéteurs, décodeur TV et streaming.
• Création de sites internet et d’applications.
• Automatisation, intégration d’outils et identité visuelle.

À noterZone d’intervention sur site : Lausanne, Renens, Oron, Châtillens, Palézieux et Palézieux-Village. Toute la Suisse en support à distance.

3 · Devis

Tout devis est gratuit, écrit, et valable trente jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il devient caduc et doit être réédité.

Le devis décrit le périmètre convenu. Toute demande sortant de ce périmètre fait l’objet d’un avenant chiffré avant exécution : rien n’est facturé qui n’ait été annoncé.

4 · Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses. Tarif horaire à distance : 100 CHF/h. Tarif horaire sur site : 120 CHF/h. Site vitrine : dès 1'500 CHF.

Les prestations à prix fixe sont facturées au montant annoncé sur la page des services, majorations comprises lorsqu’elles s’appliquent — déplacement hors zone, intervention en urgence, en soirée ou le week-end.

• Moyens de paiement : virement bancaire sur compte suisse — les coordonnées bancaires figurent sur la facture —, TWINT, ou espèces sur place.
• Délai de paiement : trente jours à compter de la date de facture, sauf mention contraire portée sur la facture elle-même.
• Retard : un intérêt moratoire de 5 % l’an court dès l’échéance, conformément au droit suisse.

5 · Délais d’exécution

Les délais annoncés sont donnés de bonne foi, au vu des informations disponibles à l’établissement du devis. Ils courent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à l’exécution — accès, identifiants, contenus, validations.

Un retard imputable à un tiers — opérateur, fabricant, fournisseur d’accès — ou à un cas de force majeure suspend le délai sans ouvrir droit à indemnité. Je vous en informe dès que j’en ai connaissance.

6 · Obligations du client

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à donner les accès nécessaires à l’intervention, et à disposer des droits sur les contenus que vous me transmettez.

• Validation : toute livraison intermédiaire soumise à approbation est réputée acceptée à défaut de retour écrit dans les quatorze jours.
• Sauvegarde : il vous appartient de disposer d’une sauvegarde de vos données avant toute intervention. Je le rappelle systématiquement avant de commencer.
• Licences : licences logicielles, abonnements et noms de domaine nécessaires restent à votre charge et à votre nom.

7 · Propriété des livrables

Les droits sur les livrables spécifiquement réalisés pour vous — code, maquettes, contenus produits — vous sont cédés au paiement intégral du prix convenu, et pas avant.

Les composants tiers, bibliothèques libres et outils préexistants restent régis par leur propre licence. Je conserve le droit de citer la prestation comme référence commerciale ; vous pouvez vous y opposer par simple écrit, sans avoir à motiver votre demande.

8 · Responsabilité et garantie

Je suis tenu à une obligation de moyens, exercée avec le soin d’un professionnel diligent, et non à une obligation de résultat : un matériel vétuste, une ligne défaillante ou un service tiers indisponible ne dépendent pas de moi.

Ma responsabilité est limitée au montant hors taxes effectivement facturé pour la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de données non sauvegardées, la perte d’exploitation et le manque à gagner. Cette limitation ne s’applique ni en cas de faute grave ou intentionnelle, ni là où la loi l’interdit.

9 · Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre, resté sans effet quinze jours après une mise en demeure écrite.

Les prestations déjà exécutées à la date de résiliation restent dues au prorata du travail accompli.

10 · Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Le for exclusif est le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs. Avant toute action, je vous invite à me contacter directement : la plupart des différends se règlent par un appel.